Appel McCann

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Le Municipalité de Pontiac fournit les précisions suivantes:

Bonjour,

J’ai reçu quelques commentaires au sujet de la description du dernier développement dans le dossier de M.McCann

Alors que ton site par d’une décision d’appel, cela n’est pas tout à fait juste. Tel qu’on peut voir sur les documents de cours et le jugement, l’enjeu était une « Requête en suspension de l’ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel »

Cette requête a été rejette et en même temps on a annoncé la date de l’audience sur l’appel. La validité de l’appel ne faisait pas partir des plaidoyers (seul l’avocat de M. McCann a plaidé d’ailleurs avant que le juge prenne sa décision), seulement la validité de la requête pour suspendre le jugement de mai (donc la suspension du jugement le rendant inhabile à siéger) … Nous avons vérifié avec notre avocat qui a confirmé que M.McCann avait automatiquement droit à un appel

Benedikt Kuhn, B.A, DESS
Directeur général / Director General
Municipalité de Pontiac
2024, route 148, Pontiac (Québec), J0X 2G0
(819) 455-2401 poste 129

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