La mairesse de Pontiac: Informer le public de manière efficace et conforme avec un délai raisonnable est une «courtoisie» non pas une obligation

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Thomas Soulière

AVERTISSEMENT: Toute information ou détails dans cet article d'opinion, relatif au budget 2019 de la municipalité de Pontiac, qui sont incorrects ou trompeurs sont à la charge de la municipalité de Pontiac, son conseil et son personnel administratif dû au manque de documentation budgétaire de 2019 disponible et rendu public au moment de sa présumée adoption et de la publication de l'article original. **Ceci est la version française d'un article original. En cas de divergence entre cette version et la version originale, la version anglaise doit être considérée comme la version principale. 

Des avis publics écartés

*Cet article contient des hyperliens
Chaque année depuis 7 ans, j'assiste à la réunion publique extraordinaire au cours de laquelle le budget de l'année à venir et son plan triennal d'immobilisation, sont adoptés et publiquement rendus. Chaque année, l’exercice s’est toujours déroulé à peu près de la même façon, mais la réunion budgétaire de cette année, a prise une tournure étrange par rapport au format habituel.

Comme la plupart des gens, j'ai appris le lieu et l'heure de la réunion seulement dans l'après-midi du 19 décembre 2018. La municipalité a publié un avis sur son site Web (et puis aussi ensuite sur Facebook) vers midi, convoquant la réunion du conseil pour le lendemain, soit le 20 décembre à 19 h 30. La réunion devait se tenir dans la minuscule bibliothèque de Luskville au lieu du lieu habituel, le plus grand centre communautaire voisin.

Peu après avoir partagé l'avis sur la page Facebook de Pontiac2020, d'autres citoyens de la municipalité ont commencé à me contacter, exprimant une gamme entre colère et incrédulité, que la municipalité ait attendu jusqu'au dernier jour pour informer le public du moment de la tenue de la réunion du budget. Certains se sont demandé si l'avis respectait ce que le code municipal prescrit. Un autre résidente qui m'a contacté a partagé avec moi un courriel échangé avec la mairesse Joanne Labadie, où la mairesse leur a assuré que les avis avaient été affichés conformément au code municipal.

Lorsque ce fût signalé à la mairesse dans un autre courriel ; que le code municipal stipulait qu'un avis public devait être donné au moins 8 jours avant la réunion, tandis que l’avis affiché sur le site Web de la municipalité a été publié seulement un jour avant la réunion, la mairesse Labadie a répondu, «Le site Web n'est pas un avis public légal. C'est une courtoisie.»

La mairesse a ensuite affirmée dans le même courriel ; que l'avis de convocation à la réunion avait été posté 9 jours avant sur chacun des tableaux d'affichage situés dans les trois casernes de pompiers de la municipalité, ainsi que le tableau d'affichage aux bureaux municipaux, et que c'était l'étendue de l'obligation légale de la municipalité pour informer le public quant à l'heure et le lieu de la réunion d'adoption du budget de 2019.

En réalité, la mairesse est évidemment dans l'erreur. Mais mettons cela de côté pour un moment.

L'idée est que la mairesse Labadie présume qu’il est raisonnable de s'attendre, que les citoyens d’une municipalité rurale aussi vaste que la municipalité de Pontiac, doivent voyager et vérifier physiquement de façon régulière à l'un des quatre tableaux d'affichage municipaux, afin de rester informé des avis des réunions importantes, en temps opportun. Il est absurde à l'extrême, à une époque où les gouvernements de tous les niveaux tentent de décourager les voyages inutiles en auto pour lutter contre les changements climatiques, d'autant plus de l'omniprésence incontournable d'Internet dans nos vies.

Un directeur général émérite?

Trois semaines avant la réunion du 20 décembre 2018 pour l'adoption du budget de 2019 le conseil a convoqué une réunion spéciale (impromptue) le 28 novembre pour entamer le processus de cessation d'emploi entre la municipalité et le directeur général de l'époque, Benedikt Kuhn. Lors de la réunion, une résolution a été adoptée pour désigner un avocat qui accompagnerait la mairesse Joanne Labadie dans les négociations avec M. Kuhn. Six jours plus tard, le 4 décembre 2018, le conseil a adopté une résolution pour accepter les termes et conditions de l'entente négociée avec M. Kuhn et a mis fin à son emploi avec la municipalité de Pontiac. Aucun communiqué ou information n'a été rendu publique des raisons pour lesquelles le conseil a mis fin à l'emploi de son directeur général ou bien des détails, des coûts de l'entente conclu avec l'ancien directeur général.

C'est avec étonnement et une certaine surprise que de voir M. Kuhn était présent à la réunion du budget du 20 décembre 2018, présent à titre de directeur général. Tout aussi surprenant étant que dès le 14 décembre 2018 son nom est apparu sur le site Web de Transcollines en tant qu’agent de développement. Donc le 20 décembre, M. Kuhn avait deux emplois: Un avec la municipalité de Pontiac en tant que directeur général, et un autre avec Transcollines, une agence de transport en commun, qui reçoit un financement de la municipalité de Pontiac.


En 2017, la municipalité de Pontiac n'a pas eu de difficulté à diffuser en toute "courtoisie" et de publier sur Facebook et son site web, un avis public le 14 décembre 2017, soit sept jours avant de la réunion prévue le 21 décembre 2017 pour l'adoption du budget de 2018 .

L'évolution d'une position antérieure

Avec seulement une poignée de résidents présents — avec la nouvelle directrice générale, Charlotte Laforest, présente dans l'audience — la réunion du budget 2019 a débuté dans probablement le plus petit local de la municipalité: la bibliothèque de Luskville. Par chance, le centre communautaire de Luskville était utilisé par la collecte de sang du Service de sécurité incendie de Pontiac, et la bibliothèque était apparemment le seul endroit disponible pour la réunion budgétaire ; 5 jours avant Noël et un jour avant la fermeture des bureaux municipaux pour les vacances de Noël, en congé jusqu'au 3 janvier 2019.

Je le formule en ces termes, car à ce stade, il est raisonnable de songer que l'approche minimaliste utilisée par la municipalité pour publier l'avis public visait à aider à attirer le moins d'attention possible sur le budget. En regardant de plus près certains des détails disponibles, il semble que ce budget ne va pas être apprécié par plusieurs contribuables qui vont devoir payer. Ensuite, il y a le manque flagrant de documentation disponible versus les années précédentes – comme la déclaration du maire et le document budgétaire lui-même. Ajoutez à cela qu’aucune documentation n’était disponible pour le budget 2019 sur le site Web de la municipalité à la date de publication originale en anglais de cet article.

Dans toute ma vie d'adulte, je ne me souviens pas d'avoir vu un autre cas où un gouvernement de ce pays aurait adopté un budget, sans discours de présentation et qui n'a pas prévu et mis des copies à la disposition du public et des médias concernant le dépôt et l'adoption de son budget pour l’année à venir.

Malheureusement, les problèmes avec cette situation ne s'arrêtent pas là.

Lors de la première période de questions ouverte au public lors de la réunion, j'ai simplement demandé à la mairesse en français si le conseil allait procéder alors que la réunion était illégale.

«il n'est pas illégal» répondit le mairesse Labadie en français, en ajoutant, «Alors je le sais que il y avait certaines personnes par couriel aussi sur les medias sociaux [qui astinent] notre réunion pas lègale, et il ne conform pas à les reglement de la code municipale.  La code municipale est claire: ont doit annoncer tout les . . . reunions pour le budget huit jours en avance.  On a fait ça.  Des annonces légal à propos de MAMOT (sic)* sont les trois caserne de pompier – ont à des places pour . . . les ‘bulletin board’ pour annoncer, et le centre communautaires.» 1

«Le service Internet, site web et réseau social n'est pas un annonce legale, c'est juste une courtoisie qu'on fait pour les citoyennes.  Alors les annonces légale y ta fait le douze decembre à la caserne numero 1,2,3;  alors à Quyon, à Breckenridge et ici à Luskville et dans le centre municipale.»

La mairesse peut avoir semblé convaincue, mais était encore en grande partie en erreur. Toujours en français, j'ai soulevé le fait que, conformément au code municipal, il est prescrit que les avis publics soient publiés sur Internet.

«Um, non!» Labadie inséré immédiatement, «La loi 122,» le maire a commencé à dire, comme j'ai commençais à lire la section pertinente du code municipal en anglais:

“Sous réserve du troisième alinéa de l’article 433.3, une municipalité peut, par règlement, déterminer les modalités de publication de ses avis publics. Ces modalités peuvent différer selon le type d’avis, mais le règlement doit prévoir une publication sur Internet.” (l'accent mien)

article 433.1 de la code municipal C-27.1
(voir également l'article 345.1 du Loi sur les cités et villes C-19)

un pari sur les mauvaises cartes

«Nous n'avons pas adopté ce règlement» La mairesse Labadie a répondu en anglais, avant de passer la parole au directeur général sortant, Benedikt Kuhn. celui-ci a précisé: «C’est un changement apporté par le projet Loi 122, afin que les municipalités qui veulent utiliser Internet comme moyen légal de donner leurs avis publics, devoir mettre à jour leur "règlement d'affichage" ce que cette municipalité n'a pas fait, nous sommes donc de retour à nos emplacements par défaut pour les avis publics, qui sont les trois casernes de pompiers.»

Est-ce que la mairesse pense-t-elle qu'un jour suffit pour informer les citoyens de la tenue d'une réunion pour l'adoption du budget ?

«Je ne dis pas que ce soit nécessairement approprié, mais jusqu’à ce que nous adoptions le règlement pour modifier la Loi 122 et appliquer des nouveaux règlements, si c’est ce que le conseil souhaite faire, ce sont les règlements actuels. Le budget municipal est donc toujours adopté le jeudi qui précède les vacances de Noël. Il n’y a pas de changement, c’était l’année dernière le même jour, c’est toujours le jeudi.»

Le problème est que tout ce que vous venez de lire dans les deux déclarations précédentes, faites par la mairesse et de l'ancien directeur général, sont peut-être une déformation ou une libre interprétation par ceux-ci de l'essence même du code. Les propos tenue par la mairesse, le conseil et l'ancien directeur général détonnent de ce que véhicule en réalité le Code municipal. Des déclarations comme celles-ci, mettent à nu la mauvaise interprétation, non seulement de la lettre mais de l'esprit du code municipal.

Une distinction inexistante

La mairesse et l'ancien directeur général semblent tous les deux chercher à se dissimuler derrière la fausse distinction de «légale» comme moyen de brouiller les pistes.

Le code municipal consacre un chapitre entier aux avis publics, démontrant clairement que la province ne considère pas du tout les avis publics comme une courtoisie. Nulle part dans ce chapitre le terme «avis public légal» n'est pas utilisé. En réalité, le mot «légal» n’est pas utilisé dans ce chapitre du tout. Est parce que la province ne fait pas aucune distinction entre les avis publics qui sont légaux et ceux qui ne le sont pas. Tous les avis publics de la municipalité, quel que soit le mode de transmission utilisé, sont des avis publics légaux.

La municipalité de Pontiac est une personne morale et ses propos sur tous sujets diffusés sur son site sont officiels. L'avis affiché sur le site officiel (Web) de la municipalité de Pontiac est aussi officiel que les feuilles de papier épinglé sur un tableau d'affichage, ensuite relayé dans sa publication sur Facebook le 19 décembre . Elle n'a pas le luxe de dire que ce qu'il publie sur son site Web n'est pas une chose à laquelle elle ne peut être tenue. Elle ne peut pas non plus dire que tout ce qu'elle publie sur son site Web est une courtoisie envers le public. Les contribuables de cette municipalité ne dépensent, pas des milliers de dollars chaque année, pour maintenir un site Web officiel à simple titre d'une courtoisie. Ils dépensent cet argent, car il s’agit du moyen le plus rapide et le plus efficace de diffuser l’information au XXIe siècle et ils s’attendent à ce qu’il soit utilisé comme tel.


En haut à gauche et au centre: Le 12 décembre, la municipalité de Pontiac a affiché sur sa page Facebook des avis concernant l’aide financière destinée aux victimes de la tornade au nom de la Croix-Rouge.  Le même jour, ils ont placé des avis écrits sur quatre tableaux d'affichage dans toute la municipalité pour informer le public de la réunion pour l'adoption du budget prévu pour le 20 décembre.  La municipalité a attendu 8 jours de plus avant d’afficher le même avis sur son site Internet et à des médias sociaux (en haut à droite) la veille de la réunion, en le qualifiant de "courtoisie".

Mais cette idée d'informer le public en temps opportun est une courtoisie, n'est pas reflétée dans le code municipal, mais plutôt une perspective de trou de serrure à travers laquelle nous pouvons voir l'état d'esprit de notre mairesse actuelle concernant la transparence. Sinon, comment peut-on expliquer qu’au même moment que quelqu'un aux bureaux municipaux prenait le temps poster des avis pour la Croix Rouge sur la page Facebook de la municipalité le 12 décembre, ils ont choisi de ne pas afficher l'avis pour la réunion du budget, ainsi, optant plutôt pour envoyer uniquement des photocopies de l'avis avec une boîte de punaises par camion à Quyon, Luskville puis à Breckenridge pour accrocher l'avis au tableau d'affichage. La municipalité a peut-être une obligation légale de les poster à ces endroits, mais rien dans la loi n'empêche la municipalité d'afficher l'avis sur leur site. En réalité, la loi le prescrit et les oblige à faire exactement cela.

Es ce que la mairesse, l'ancien directeur général et les membres du conseil croient-ils réellement que quiconque consulte l'un des babillards extérieurs pour obtenir des informations sur les réunions importantes du conseil? Pensent-ils vraiment que l'avis aurait plus de visibilité sur un tableau d'affichage situé à l'extérieur d'une caserne de pompiers que sur l'Internet? Ou préféraient-ils essayer de concocter une technicité rocambolesque et pseudo juridique, qui leur aurait permis de donner un avis de convocation de manière à ce que le moins de résidents possible voient l’avis? Est-ce parce qu'ils craignent que les augmentations des impôts fonciers et les dépenses très élevées prévues pour les trois prochaines années ne provoquent la colère des contribuables, ce qui aurait pu amener une foule nombreuse à se rassembler pour protester contre le budget? Je laisserai aux lecteurs tirer leurs propres conclusions.

«Nous n'avons pas adopté ce règlement»

Avec cette déclaration, Le mairesse Labadie semble penser que les amendements au code municipal exigent la ratification de son conseil et d'elle-même avant leur entrée en vigueur. Mais ce n’est pas vraiment le cas.

Le code municipal ou la loi des cités et villes sont les lois qui régissent et qui doivent être respectée, selon le cas, par toutes les municipalités du Québec. Tout changement ou amendement au code entre en vigueur dès que le projet de loi est adopté par l'assemblée nationale et sanctionné par le lieutenant gouverneur. À ce moment là, tout ce que le code municipal prescrit doit être respecté. Ainsi, lorsque le gouvernement du Québec a modifié le code pour y inclure l'obligation de publication des avis publics sur Internet, il est devenu obligatoire au moment où le projet de loi a reçu la sanction.

La loi ne contient aucune disposition concernant le maire, le conseil ou le directeur général pour eux de mettre la charrue devant le cheval a dire qu'ils n'ont pas adopté leur propre règlement conforme au code municipal. Les règlements municipaux ne remplacent pas les lois provinciales ni le code municipal. Et même s'il y avait un délai de grâce pour permettre aux municipalités de se conformer à la loi modifiée, combien de temps Mme. Labadie et M. Kuhn pensent qu'ils avaient pour le faire? Le projet de loi 122 a a été sanctionné le 16 juin 2017, il y a un an et demi!

Par analogie, si la municipalité de Pontiac modifie un règlement abaissant la limite de vitesse sur un de ses chemins de 60 à 40 km/h, une fois que ce règlement est entré en vigueur, un automobiliste ne peut pas insister qu'il a le droit de conduire 60 km/h sur la route parce qu'ils n'ont pas habitués à reconnaître la loi. Nul n'est sensé ignorer la loi !

Le 16 juin 2017, le code municipal stipule que les municipalités de tout le Québec doivent afficher leurs avis publics sur leur site Internet. Point! La municipalité ne possède pas d'exemption spéciale lui permettant de maintenir la distinction selon laquelle ses avis publics affichés sur Internet ne sont pas légales et ne doivent donc pas se conformer à l'exigence selon laquelle ils doivent être affichés huit jours avant une réunion d'adoption du budget.

‘Réglement d’affichage’

De nombreuses tentatives pour trouver le «règlement d'affichage» citées par le directeur général (DG) Benedikt Kuhn sur le site Web de la municipalité n'ont pas porté leurs fruits; son existence et son contenu ne peuvent donc pas être examinés à ce stade. Néanmoins, le maire et le directeur général font deux déclarations qui contredisent le code municipal.

Après leur avoir lu l'article du code qui stipule que la municipalité doit publier ses avis publics sur son site Internet, le maire et la directeur générale ont reformulé ce que la loi dit pour que cela ressemble à un choix.

«C’est un changement apporté par le projet Loi 122,» a dit M. Kuhn, «afin que les municipalités qui veulent utiliser Internet comme moyen légal de donner leurs avis publics, devoir mettre à jour leur règlement d'affichage . . .» suivi par Mme. Labadie qui a dit «. . . mais jusqu’à ce que nous adoptions le règlement pour modifier la Loi 122 et appliquer des nouveaux règlements, si c’est ce que le conseil souhaite faire, ce sont les règlements actuels.»

Ce n'est pas à eux de vouloir, ce n'est pas à eux de souhaiter, C'est à eux de le faire. Le mot «légal» n'est pas à sa place: une telle distinction n'existe pas dans le code municipal.

Le mot Internet n'apparaît que trois fois dans le code municipal dans deux articles différents. Dans chaque cas, il est utilisé avec le mot doit pour le qualifier. La municipalité n’a pas la possibilité de choisir si elle se conforme ou non. L'article 433.1 du code municipal établit que la publication sur Internet doit être effectuée lors de la publication des avis publics. L'article 956 du code stipule que «Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le secrétaire-trésorier en donne avis public. Le projet de budget et le projet de programme triennal d’immobilisations sont disponibles pour les membres du conseil dès que l’avis public est donné.»  Ceci est la lettre de la loi.

L’esprit de la loi est reflété à l’article 433.3: «Le règlement doit prévoir des mesures visant à favoriser la diffusion d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances.» (le soulignement est le mien)  Je pense qu'Internet entre carrément dans cette dernière catégorie.  Essayer de faire valoir l’argument absurde que l’Internet est une courtoisie au XXIe siècle est une insulte à l’intelligence et une dérision du concept de transparence.


L'ensemble de la documentation fournie au public lors de la réunion d'adoption du budget 2019 le 20 décembre.  Le document budgétaire lui-même n'était pas inclus qui contient une comptabilité plus détaillée de l'état des finances de la municipalité,  Même s'ils ne sont pas encore disponibles sur le site Web de la municipalité, Pontiac2020.ca a des copies des documents qui peuvent être vus et téléchargés ici

Mon chien a mangé mon document budgétaire

Lors de la réunion d'adoption du budget, seul un petit nombre d'exemplaires de chacun des documents budgétaires de 2019 a été mis à la disposition du public.  Manquant cependant, le cahier budgétaire lui-même contenant la mot du maire, qui donne des détails entre autres, sur l’augmentation de la taxe et les facteurs ayant contribué à sa hausse.

Je n'étais pas présent pour la reste de la réunion budgétaire, mais certains qui sont restés jusqu'à la fin de la réunion m'ont dit par la suite que l'augmentation de la taxe était estimée à 4,5% pour chacune des trois prochaines années. Peut-être que cette information n'était pas exacte, mais c’est ce que cela donne quand on met mal en place un budget où peu de membres du public et les médias sont présents et où on ne se donne même pas la peine de fournir une copie du budget  Le lendemain,un autre membre des médias locaux m'a rapporté avoir contacté la municipalité pour obtenir une copie du budget, mais on lui a dit que le directeur général, toujours Benedikt Kuhn, «doit l'approuver» avant que des copies du budget 2019 soient rendues publiques ? Sans surprise, M. Kuhn n'a pas approuvé leur sortie publique.

Ainsi, les contribuables doivent attendre jusqu'au 3 janvier– 14 jours après que le budget aurait été adopté prétendument – quand les bureaux municipaux n'ouvriront qu'après les vacances de Noël, pour peut-être obtenir une copie du budget montrant les détails du budget, avant de savoir combien ils vont avoir le fardeau de payer pour ce budget.

Certains résidents ont des budgets de ménage à planifier, et cette information est un peu important, sans parler des entreprises de notre municipalité qui ont besoin de cette information le plus tôt possible pour leur planification fiscale pour l'année prochaine.

En regardant le documents budgétaires disponibles on voit que la municipalité a enregistré un déficit d'environ 181 000 $.  Pas si terrible un an après l'inondation qui a transformé notre vie et la terrible tornade de 2018, avec d'autres erreurs financières comme le chemin Alary.  Le programme des dépenses d’immobilisation pour les trois prochaines années est toutefois un peu préoccupant.

La municipalité de Pontiac prévoit des dépenses de l'ordre de 20 millions de dollars au cours de la prochaine triennale.  La partie la plus majeure de ces dépenses ira au resurfaçage des routes à hauteur d'environ 9 millions de dollars.À venir en deuxième, 4 millions de dollars seront consacrés à la construction de deux nouvelles casernes de pompiers (avec des tableaux d'affichage modernes, j'espère) à Luskville et Quyon.  Viennent ensuite les travaux de modernisation et de réparation de l’infrastructure de traitement de l’eau à Quyon, nécessitant plus de 2 millions de dollars des dépenses triennales prévues.  Comptez environ 1 million de dollars supplémentaires pour le renouvellement d'une partie de la flotte des véhicules municipaux, tout cela avalent environ 16 millions de dollars. Les 3 à 4 millions de dollars restants iront à – dans l'ordre de leur montant – une rampe de bateau dans un endroit non spécifié, améliorations des parcs de loisirs de Luskville et de Quyon, et la construction d'un parc quelque part dans le quartier 5.

Le Service de sécurité incendie de Pontiac bénéficiera de ce plan pour de l’achat de matériel, bien mérité, tel qu’un générateur de secours, un bateau de sauvetage, un nouvel ensemble de pince hydraulique de désincarcération, et d’autres équipements indispensables avec le solde de ce qui reste dans le budget.

Au total, les dépenses représentent environ deux fois et demie le montant du budget annuel de la municipalité.  Pris sur trois ans, cela représente un ajout potentiel de 3 à 4 millions de dollars par an au futur fardeau fiscal; autrement dit, la municipalité pourrait passer d'un budget d'environ 8 millions de dollars à 12 millions de dollars, puis à 16 millions de dollars, puis 20 millions de dollars dans la période de quatre ans entre 2018-2021.  Cela signifie-t-il que le nombre de contribuables devrait passer de 5 000 à 10 000, de 15 000 à 20 000, pour suivre le rythme des mathématiques de ce type d’économie.  Cela pourrait provoquer de l'étalement urbain et entraîner la destruction de son territoire majoritairement agricole et rurale.

Sur les 20 millions de dollars de dépenses prévues au le plan triennal, environ la moitié de cela représente de l'argent qui est ou sera emprunté.  L'argent qui est et sera emprunté avec intérêt, de sorte que le remboursement final augmente toujours. Les éléments du plan triennal ne sont ni extravagants ni inutiles, juste peut-être un peu ambitieux dans leur laps de temps.  Dans le contexte économique actuel, il est peut-être un peu trop riche de se déplacer trop rapidement dans les nouvelles casernes de pompiers et les nouveaux véhicules, les coûts de ces deux projets étant sujets aux fluctuations économiques qui ne manqueront pas de les augmenter dans une atmosphère qui, selon la plupart des prévisions, s'oriente vers un resserrement de l'économie.

Jusqu'à présent, il ne s'agit que d'une projection du plan triennal, dont l'orientation peut être modifiée en cours de route. Le véritable test pour la municipalité réside donc dans la manière dont le Conseil et l'administration dirigent ce plan pour les trois prochaines années.  Cela peut être une planification financière astucieuse ou un pari manqué.  Seul le temps nous le dira.


Le chaleureux et accueillant tableau d’affichage municipal situé au caserne de pompiers de Breckenridge, dans le quartier 6. Selon la mairesse Joanne Labadie, il s’agit de l’un des trois babillards extérieurs que les résidents devront consulter régulièrement pour s’assurer qu’ils soient informés en temps opportun des avis publics que la municipalité de Pontiac peut émettre. (cliquez sur l'image pour voir l'image en taille réelle)

10 livres de foutaise dans un sac de 5 livres

Alors la municipalité a affiché des avis publics pour la réunion du budget où personne ne les verrait, en conformité avec le code municipal, en attendant la veille de la réunion pour le diffuser sur Internet où tout le monde pouvait la voir et ne pas respecter le code municipal. La municipalité a estimé qu'elle n'avait aucune obligation légale d'afficher l'avis sur Internet et que le code municipal ne l'obligeait pas à le faire. Ils ont ensuite admis que le code municipal stipule qu'ils doivent afficher les avis sur Internet, mais qu'ils ne devaient pas se conformer à cette exigence jusqu'à ce qu'ils choisissent de le faire, et seulement s'ils ont choisi de le faire, ce qui n'est pas le cas.

Le budget a été préparé avec l'aide d'un employé de Transcollines au poste de directeur général de la municipalité de Pontiac après que son emploi ait été résilié par la même municipalité. Suite à la démission de Dominic Labrie, directeur général adjoint et directeur des communications, au début de l'automne 2018, Le conseil n'a jamais pourvu à la vacance. Maintenant, avec la démission de Megan Lewis, la coordonnatrice des loisirs et de la vie communautaire de la municipalité, les échelons supérieurs du personnel administratif de la municipalité sont très minces, sauf pour la nouvelle DG, Charlotte Laforest et secrétaire, Manon Papillon. L'administration reste donc handicapée et vulnérable par son manque de personnel et son taux de roulement élevé.

Ceci et d’autres cafouillis comme le chemin Alary ne sont pas de bon augure pour la municipalité pour les trois prochaines années, alors que la municipalité de Pontiac se prépare à dépenser près de 20 millions de dollars au cours de la même période. Avoir un conseil qui manque apparemment de courage ou de connaissances pour faire son travail n'est pas rassurant non plus.

Après la période de questions du public, l’adoption de l’ordre du jour a ensuite eu lieu. Cela n'aurait pas dû arriver et la réunion n'aurait pas dû se dérouler sous un nuage qui pourrait menacer de remettre en cause le statut juridique du budget, adopté lors d’une réunion où le public n’a pas reçu un préavis suffisant reflétant la lettre et l’esprit du Code municipal.

Je ne suis pas resté jusqu'à la fin de la réunion car je n’avais pas jugé que la réunion avait été menée de bonne foi.


Thomas Soulière réside dans la municipalité de Pontiac depuis 35 ans et est l'éditeur et chroniqueur pour Pontiac2020.ca. Il remplit actuellement un second mandat de trois ans en tant que membre du comité consultatif d'urbanisme de la municipalité de Pontiac depuis 2014.


1  (MAMOT, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, a été changé il y a quelque temps à MAMH, ministère des Affaires municipales et Habitation.)

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